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Friday 26 April, 2024
 L'urbanisme Nouvel atout pour le commerce - Ouvrage papier126DF2011URBANOUV<span style="font-weight: bold;">Ouvrage pratique à l'attention des décideurs locaux, la CCIP présente la nouvelle législation de l'aménagement commercial et soulève la question de son intégration dans l'urbanisme général.</span> 10,00 € inc. VAT9,48 € exc. VAT |
 L'urbanisme Nouvel atout pour le commerce - Version téléchargeable126DF2011URBANPDF<span style="font-weight: bold;">Ouvrage pratique à l'attention des décideurs locaux, la CCIP présente la nouvelle législation de l'aménagement commercial et soulève la question de son intégration dans l'urbanisme général. </span> 7,00 € inc. VAT6,64 € exc. VAT |
 Commerce et urbanisme - Entre liberté et régulation - Ouvrage papier -126DF2008COMMERCEURBANISMEOUV<span style="font-weight: bold;">Ce guide alerte les élus locaux et les acteurs économiques sur deux nouvelles législations à l’impact majeur pour le commerce : l’aménagement commercial et la préemption commerciale.</span> 10,00 € inc. VAT9,48 € exc. VAT |
 Commerce et urbanisme - Entre liberté et régulation - Version téléchargeable -126DF2008COMMERCEURBANISMEPDF<span style="font-weight: bold;">Ce guide alerte les élus locaux et les acteurs économiques sur deux nouvelles législations à l’impact majeur pour le commerce : l’aménagement commercial et la préemption commerciale.</span> 7,00 € inc. VAT6,64 € exc. VAT |
 La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?080DIRIGEANTSCette étude compare le régime juridique de la fonction de direction dans la SA (nomination, révocation, pouvoirs, responsabilités, rémunération) au sein de 6 systèmes européens significatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Pays-Bas).<br /><br style="font-weight: bold;" />L'accent est mis sur les questions qui se posent en <span style="font-weight: bold;">jurisprudence</span>, sur les <span style="font-weight: bold;">évolutions législatives</span> en cours et sur les <span style="font-weight: bold;">attentes de la pratique</span>.<br /><br /> <div style="text-align: center; font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);">les + de l’étude du CREDA<br /><br /></div> + une analyse du régime juridique de la direction de la SA dans 6 pays européens<br /><br />+ une enquête auprès d’administrateurs indépendants en France et de non executive directors en Grande-Bretagne<br /><br />+ une synthèse comparative de la règlementation et des pratiques de la fonction exécutive dans les SA dans différents Etats européens<br /><br />+ des propositions d’amélioration du cadre juridique existant<br /> 80,00 € inc. VAT75,83 € exc. VAT |
 E-commerce - Les clés de la réussite - Ouvrage papier -126DF2010ECOMMERCEOUV<span style="font-weight: bold;">Un guide pratique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans l'exercice du commerce en ligne.<br /></span> 10,00 € inc. VAT9,48 € exc. VAT |
 Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen080JURECODans cet ouvrage, le CREDA recense les <span style="font-weight: bold;">différents procédés de règlement des litiges</span> auxquels les entreprises sont parties dans différents pays européens et présente un ensemble de <span style="font-weight: bold;">propositions pour un contentieux économique harmonisé.</span><br /><br /> <div style="text-align: center; font-weight: bold; font-family: Tahoma;"> <span style="color: rgb(0, 0, 255);">les + de l’étude du CREDA</span><br style="color: rgb(0, 0, 255);" /><br /></div> + une enquête auprès de magistrats, conseils d’entreprise et avocats sur les évolutions prévisibles et souhaitables des juridictions économiques européennes<br /> + une analyse statistique sur le degré de satisfaction des usagers des juridictions économiques<br /> + des rapports thématiques d’amélioration pour un contentieux économique harmonisé 100,00 € inc. VAT94,79 € exc. VAT |
 E-commerce - Les clés de la réussite - Version téléchargeable126DF2010ECOMMERCEPDF<span style="font-weight: bold;">Un guide pratique et opérationnel pour accompagner les entreprises dans l'exercice du commerce en ligne.<br /></span> 7,00 € inc. VAT6,64 € exc. VAT |
 Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques080BAILLe CREDA propose une lecture critique des contraintes juridiques, fiscales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation.<br /><br /> <div style="text-align: center; font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);">les + de l’étude du CREDA<br /><br /></div> + une réflexion sur le coût réel du bail commercial<br />+ une présentation des contraintes urbanistiques et environnementales <br />+ des propositions d’amélioration de la réglementation 60,00 € inc. VAT56,87 € exc. VAT |
 Le contrat de financement - Etude comparative et prospective du crédit bancaire080FINANCEMENTCette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans 13 pays différents.<br />Le but de la recherche est :<br />• de mettre en évidence les règles communes aux contrats qui ont pour objet la mise à disposition de monnaie<br />• de souligner les particularités nationales. <br /><br /> <div style="text-align: center; font-weight: bold; font-family: Tahoma;"> <span style="color: rgb(51, 153, 102);">les + de l’étude du CREDA</span><br style="color: rgb(51, 153, 102);" /><br /></div> + une comparaison des règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans plus d’une dizaine de pays<br /><br />+ une enquête par questionnaire menée auprès d’une centaine <br />d’experts couvrant une vingtaine de pays différents<br /><br />+ un tableau synoptique regroupant l’ensemble des données comparatives<br /><br />+ des réflexions prospectives quant à la souhaitable unification <br />des règles en matière de crédit<br /> 70,00 € inc. VAT66,35 € exc. VAT |
 L'EURL - Droit, pratique et perpectives080EURLCette étude est un bilan critique de 15 ans de pratique de l'EURL en France.<br />L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a-t-elle sa place entre l’entreprise individuelle, d’une part, et la SAS unipersonnelle, de l’autre ?<br />La particularité de cet ouvrage est de proposer, en contrepoint d’une analyse purement juridique du régime de l'EURL, une approche plus factuelle.<br /><br /><br /> <div style="text-align: center; font-weight: bold; font-family: Tahoma;"> <span style="color: rgb(255, 102, 0);">les + de l’étude du CREDA</span><br style="color: rgb(51, 153, 102);" /><br /></div> + une analyse critique du régime juridique de l’EURL<br /><br />+ des données chiffrées sur l’utilisation de l’EURL<br /><br />+ une enquête auprès de dirigeants d’EURL<br /><br />+ un tableau comparatif de l’application de la 12ème directive dans 15 pays de l’Union européenne<br /><br />+ des propositions d’amélioration du statut <br /> 54,00 € inc. VAT51,18 € exc. VAT |
 La clientèle appropriée - Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique080CLIENTELE APPROPRIEECette étude appréhende le bien « clientèle » comme possible objet d'appropriation.<br />Il s'agit d'une analyse critique du concept de clientèle comme élément du fonds de commerce.<br /><br /> <div style="text-align: center; font-weight: bold; font-family: Tahoma;"> <span style="color: rgb(255, 102, 0);">les + de l’étude du CREDA</span><br style="color: rgb(51, 153, 102);" /><br /></div> + une approche pluridisciplinaire de la notion de clientèle (juridique, économique, comptable, fiscale)<br /><br />+ une exploration de champs nouveaux et parfois controversés d’application du concept de clientèle (clientèle civile, franchise, e-commerce) <br /><br />+ une analyse statistique originale sur les indemnités d'éviction accordée par la jurisprudence<br /><br />+ des propositions de réformes structurelles<br /> 60,00 € inc. VAT56,87 € exc. VAT |
 Les sanctions des sociétés cotées - Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?080SANCTIONSLe CREDA s'interroge sur ce que devrait être la juste sanction en cas de méconnaissance d'une norme applicable aux sociétés cotées et sur qui cette sanction pèserait le plus efficacement : le dirigeant ? la société ? les deux ?<br />Car, même dans ce cadre particulier, la sanction doit répondre aux trois fonctions qui sont les siennes : rétribution ; réparation ; prévention.<br />Qu'en est-il en droit français ? <br />La réflexion menée dans cette étude et les propositions avancées prennent comme point d'ancrage le nécessaire caractère proportionné de la sanction au regard de la personne effectivement sanctionnée.<br /><br /> <div style="text-align: center; font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);">les + de l’étude du CREDA<br /><br /></div> + une réflexion qui prend appui sur l'analyse économique pour déterminer la sanction la plus efficiente<br />+ une approche comparative et pluridisciplinaire, avec une présentation du droit américain et du droit positif français et des développements en droit fiscal, pénal, et dans le domaine de la RSE<br />+ un panorama de la politique répressive de l'AMF<br />+ des propositions d’amélioration de la réglementation 55,00 € inc. VAT52,13 € exc. VAT |
 Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain - Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput080MELANGESCette étude compare le régime juridique de la fonction de direction dans la SA (nomination, révocation, pouvoirs, responsabilités, rémunération) au sein de 6 systèmes européens significatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Pays-Bas).<br /><br style="font-weight: bold;" />L'accent est mis sur les questions qui se posent en <span style="font-weight: bold;">jurisprudence</span>, sur les <span style="font-weight: bold;">évolutions législatives</span> en cours et sur les <span style="font-weight: bold;">attentes de la pratique</span>.<br /><br /> <div style="text-align: center; font-weight: bold; color: rgb(0, 0, 255);">les + de l’étude du CREDA<br /><br /></div> + une analyse du régime juridique de la direction de la SA dans 6 pays européens<br /><br />+ une enquête auprès d’administrateurs indépendants en France et de non executive directors en Grande-Bretagne<br /><br />+ une synthèse comparative de la règlementation et des pratiques de la fonction exécutive dans les SA dans différents Etats européens<br /><br />+ des propositions d’amélioration du cadre juridique existant<br /> 80,00 € inc. VAT75,83 € exc. VAT |
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